Possibilité de voyage longue durée

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Message  Béotrice le Jeu 4 Fév 2010 - 11:45

Info sur les possibilités d'un salarié de prétendre à des congés longues durées en minimisant les risques
Ce n'est qu'un rappel, il y a tant de chose que l'on sait et que nous n'utilisons que trop rarement.

Le congé sabbatique

Synthèse
Le congé sabbatique permet aux salariés remplissant des conditions précises d’ancienneté et d’activité de suspendre leur contrat de travail afin de réaliser un projet personnel. La durée du congé est comprise entre 6 et 11 mois.

Le départ en congé fait l’objet d’une demande du salarié et d’une réponse de l’employeur respectant des contraintes de forme et de délai. L’employeur peut décider de reporter ou refuser le congé dans certaines situations.

A savoir
A l’issue de son congé sabbatique, le salarié doit retrouver son précédent emploi ou un emploi similaire assorti d’une rémunération au moins équivalente.
Fiche détaillée

Quels salariés y ont droit ?
Tous les salariés qui, à la date de départ en congé, justifient de 36 mois d’ancienneté dans l’entreprise, consécutifs ou non, et de 6 années d’activité professionnelle, sans avoir bénéficié, au cours des 6 années précédentes, dans l’entreprise, d’un congé sabbatique, d’un congé pour création d’entreprise ou d’un congé de formation d’au moins 6 mois.


Quelle en est la durée ?
Le congé sabbatique est pris pour une durée comprise entre 6 et 11 mois. Pendant son congé, le salarié peut travailler dans une autre entreprise ou créer sa propre entreprise, sous réserve de ne pas se livrer à une concurrence déloyale vis-à-vis de son employeur principal.

Sauf dispositions conventionnelles plus favorables, la rémunération du salarié n’est pas maintenue pendant un congé sabbatique. Le salarié peut toutefois utiliser les droits acquis sur son compte épargne-temps pour « financer » son congé sabbatique.

Quelles sont les formalités ?
Le salarié doit informer son employeur, par lettre recommandée avec accusé de réception ou par lettre remise en main propre contre décharge, au moins 3 mois à l’avance, en indiquant la date de départ et la durée du congé.

Le salarié n’a pas à motiver sa demande. En outre, pendant son congé, il peut travailler dans une autre entreprise ou créer sa propre entreprise, sous réserve de ne pas se livrer à une concurrence déloyale vis-à-vis de son employeur principal.


Quelle peut être la réponse de l’employeur ?
L’employeur informe le salarié par lettre recommandée avec accusé de réception, soit de son accord, soit du report du congé, soit de son refus, qui doit être motivé. L’accord est réputé acquis à défaut de réponse dans les 30 jours suivant la présentation de la lettre du salarié. L’employeur peut différer le départ en congé :
sans justification, dans la limite de 6 mois à partir de la date de la présentation de la lettre du salarié (ce report peut atteindre 9 mois dans les entreprises de moins de 200 salariés) ;
dans la limite d’un quota maximal d’absences qui varie selon l’effectif de l’entreprise. Dans les entreprises de moins de 200 salariés, l’employeur peut refuser le congé s’il estime, après avis du comité d’entreprise ou des délégués du personnel, que le congé aurait des conséquences préjudiciables à la production et à la bonne marche de l’entreprise.

Ce refus peut être contesté devant le conseil de prud’hommes dans les 15 jours qui suivent la réception de la lettre de l’employeur.


Quels sont les effets sur le contrat ?
Le contrat de travail est suspendu pendant la durée du congé. À l’issue de ce dernier, le salarié retrouve son précédent emploi ou un emploi similaire assorti d’une rémunération au moins équivalente. Il n’acquiert ni ancienneté, ni droit à congés payés pendant son absence. À noter que, sauf accord express de son employeur, le salarié ne peut invoquer aucun droit à être réemployé avant l’expiration du congé.


Le congé sans solde

Synthèse
Le congé sans solde n’est pas réglementé : aucune condition ni procédure ne sont imposées pour en bénéficier. Son organisation et sa durée sont définies de gré à gré entre le salarié et l’employeur. Celui-ci est libre de l’accepter ou de le refuser. Un salarié peut demander un congé sans solde pour divers motifs. Si sa demande est acceptée, il ne sera pas rémunéré, sauf à utiliser son compte épargne-temps. De même, la durée de son absence ne sera pas prise en compte pour le calcul des droits qu’il tient de son ancienneté, pour les congés payés…
A savoir
La convention ou l’accord collectif applicable à l’entreprise peut prévoir des dispositions concernant le congé sans solde ou créer un « congé maison ». A consulter donc avant d’organiser le congé.
Fiche détaillée

Quelles sont les caractéristiques ?
Par définition, le congé sans solde est un congé pour convenance personnelle : le salarié est totalement libre de l’utiliser à des fins personnelles (faire du sport, un voyage, s’occuper de ses enfants, …) ou professionnelles (créer une entreprise, exercer une autre activité professionnelle,…).

Si le congé sans solde permet, en principe, au salarié de travailler pour un autre employeur, celui-ci doit préalablement vérifier son contrat de travail. Si une clause de non-concurrence ou d’exclusivité y figure, il risque une sanction voire un licenciement en ne s’y conformant pas. Même en l’absence de clause, le salarié reste tenu par une obligation de loyauté envers son employeur.

Toutefois, compte tenu de l’absence de réglementation concernant ce congé (et donc de garanties tant pour l’employeur que pour le salarié), il peut être plus intéressant d’opter pour un congé organisé par le code du travail et dont l’objectif correspondant au projet du salarié, tel :
le congé sabbatique,
le congé ou temps partiel pour création d’entreprise,
les congés de formation,
le congé parental d’éducation,
le congé de solidarité familiale,…


Quelle est la procédure ?
Le congé sans solde n’étant pas prévu par le code du travail, aucune précision particulière concernant la procédure n’est donnée. Afin de prévenir tout litige, le principe du congé, sa durée, les conditions de retour dans l’entreprise… doivent faire l’objet d’un accord écrit entre l’employeur et le salarié. Il convient également de se reporter à la convention collective applicable à l’entreprise qui peut prévoir des dispositions à ce sujet.

La rémunération du salarié n’est pas maintenue pendant un congé sans solde. Le salarié peut toutefois utiliser les droits acquis sur son compte épargne-temps pour « financer » ce congé.

Sinon il reste comme précisé sur un autre post, la démission. affraid
Et pour les boss, la délocalisation. Possibilité de voyage longue durée 502270

Youpi Yeah Bon voyage...


Dernière édition par Béotrice le Mer 3 Mar 2010 - 11:39, édité 1 fois
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Message  Lili131156 le Jeu 4 Fév 2010 - 13:37

...Il me semble que certaines grandes entreprises - proposent de capitaliser les RTT en congé à ajouter aux congés payés annuels ...

.. j'ai appris par une canadienne qu'il existait aussi chez eux un congé différé -
Elle a été payée pendant plusieurs mois à 75% de son salaire et à peu prendre un congé de 6 mois pour venir en thailande et au vietnam et être payé à 75% pendant cette période.

...

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Message  Sam_Sallung le Mer 10 Fév 2010 - 10:35

Bonjour Lili131156,

Ca existe depuis de nombreuses annees en France et ca s'appelle le "Temps Partiel Annualise"
C'est aussi reglemente;
C'est d'ailleurs ainsi que je travaillais les dernieres annees de ma vie active;
ce qui me permettait de venir deux fois deux mois par an en Thailande.
J'etais a 80%; seule option qui permet d'etre payee plus que le pourcentage.
En effet a 50% on est paye a 50% et on a 50% de temps libre paye a 50%, plus 50% des conges payes, bien entendu.
A 80%, on est paye 86,7% et on a droit a environ 60 jours de conges suplementaires payes bien sur a 86,7%; plus 80% des conges payes.
On signe un contrat avec son patron pour un an; c'est renouvelable a condition de le demander au moins deux mois avant la fin des 12 mois du contrat.
On peut poser les jours supplementaires en autant de fois que l'on voit, beaucoup de femmes celibataires ou divorcees posent le mercredi afin de ne pas avoir de charges de gardienne ou nourrice ce jour de conge des gosses;
moi qui n'avait pas ce probleme (mes gosses sont majeurs depuis longtemps), je les posais en deux fois dont une petite partie accolee a mes conges payes et l'autre seule.
Inconvenient majeur:
il faut etre sur d'etre en bonne sante , ne pas faire le con sur la route..etc..
car les jours supplementaires sont poses a des dates precises, ecrites sur le contrat et bien sur on ne peut rien changer; donc en cas de coup dur, meme cas de force majeure, si on ne peut pas les utiliser aux dates posees, ils sont perdus.Seuls les conges payes peuvent etre recuperes.

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Message  Lili131156 le Mer 10 Fév 2010 - 10:47

salut,

Merci, super je viens d'apprendre quelquechose... l'information devrait mieux circuler, je pense que cela intéresserait pas mal de personnes....je retransmets ....

Lili131156

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Message  mekong le Mer 3 Mar 2010 - 8:40

salut béo

un autre variante c est le travail saisonnier et atoi les 6 mois de travail et 6 mois de vacances Possibilité de voyage longue durée 399387 Possibilité de voyage longue durée 399387 Possibilité de voyage longue durée 399387
a plus
benoit
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Message  Béotrice le Mer 3 Mar 2010 - 12:14

Vive les vacances Possibilité de voyage longue durée 266659
Possibilité de voyage longue durée 729988 à tous pour votre contribution à ce topic.
Continuons à chercher comment voyager longtemps, sans gratter sur le dos des autres!!!!
Possibilité de voyage longue durée 57292 Possibilité de voyage longue durée 60016
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Message  thanaka le Mer 3 Mar 2010 - 15:19

leucateplage a écrit:salut béo

un autre variante c est le travail saisonnier et atoi les 6 mois de travail et 6 mois de vacances Possibilité de voyage longue durée 399387 Possibilité de voyage longue durée 399387 Possibilité de voyage longue durée 399387
a plus
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Gyneco à la Cité Universitaire de Paris, ça te laisse toutes les vacances scolaires trop MDR
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Message  Mustang le Mer 3 Mar 2010 - 20:54

Gynéco, oui, mais le pb c'est qu'à la maison avec maman, ben ça te rappelle le boulot, y'a + motivant lol! je sort vite vite
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Message  asiaonly le Jeu 4 Mar 2010 - 0:09

Béotrice a écrit:voyager longtemps, sans gratter sur le dos des autres!!!!
Possibilité de voyage longue durée Icon_question Possibilité de voyage longue durée Icon_question Possibilité de voyage longue durée Icon_question Possibilité de voyage longue durée Icon_question Possibilité de voyage longue durée Icon_question Des francais faisant preuve de civisme Possibilité de voyage longue durée Affraid Ca existe vraiment Possibilité de voyage longue durée Icon_question Possibilité de voyage longue durée Icon_question Possibilité de voyage longue durée Icon_question Possibilité de voyage longue durée Icon_question Possibilité de voyage longue durée Icon_question
C'est ce genre de toute petites phrases qui me font encore croire en l'humanité...Et je me dis: "Tiens ! Ya pas que des pourris sur cette bonne planète"

PS: Gyneco, c'est pas toujours un job cool... Surtout quand ya ma grand-mère dans la salle d'attente... Possibilité de voyage longue durée 177995
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Message  thanaka le Jeu 4 Mar 2010 - 5:44

asiaonly a écrit:

PS: Gyneco, c'est pas toujours un job cool... Surtout quand ya ma grand-mère dans la salle d'attente... Possibilité de voyage longue durée 177995

relis bien ma phrase waï j'ai précisé à la cité universitaire Possibilité de voyage longue durée 305322 Possibilité de voyage longue durée 305322 Possibilité de voyage longue durée 305322
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