Achat immobilier : ce qu’il faut savoir

L’investissement immobilier en Thaïlande a de quoi séduire. Néanmoins, il est essentiel de bien connaître la réglementation en vigueur dans le royaume. Dennis Hemsin, avocat membre du Comité Affaires Légales de la Chambre de Commerce Franco-Thaïe, nous dit ce qu’il faut savoir avant de se lancer dans un achat immobilier en Thaïlande

Condominium
Les étrangers, personnes physiques de nationalité étrangère ou personnes morales enregistrées à l’étranger ou personnes morales enregistrées en Thaïlande, dont plus de la moitié du capital social est détenue par des personnes physiques ou morales étrangères, peuvent être propriétaires d’unités dans un immeuble de type condominium à hauteur de 49% des unités de condominium.

Ainsi, si vous souhaitez acheter un condominium en Thaïlande, vous pouvez le faire et détenir le titre de propriété du condominium en votre nom (et/ou au nom de votre conjoint) à condition que vous fassiez partie du quota étranger de 49 % mentionnés ci-dessus.

Notez également que pour recevoir le transfert de la propriété du condominium, vous devez apporter la preuve d’un transfert de fonds en devise étrangère (US dollar ou EURO) équivalent au prix de l'achat du condominium en question. Le transfert de fonds pourra se faire soit sur votre compte bancaire en Thaïlande, soit sur le compte du vendeur.

Par ailleurs, si vous achetez un condominium ancien, avant de payer le prix de l’achat au vendeur, il est utile d’obtenir une confirmation écrite de la personne morale du condominium constatant l’absence de frais de copropriété impayés afin d’éviter toute surprise relative au coût de l’achat immobilier.

Terrains et bâtiments
Les étrangers ne peuvent pas être propriétaires de terrains, mais peuvent posséder des bâtiments. En pratique, les bâtiments en Thaïlande sont généralement possédés séparément du terrain.

En l’absence de restriction en termes de nationalité pour posséder des bâtiments, les étrangers peuvent légalement posséder une maison ou une villa et louer le terrain sur lequel cette maison ou cette villa est construite.

Les contrats de location de terrains de plus de trois ans doivent être enregistrés auprès du Service des Domaines (“Land Département”) de la région dans laquelle le terrain est situé. Le transfert de propriété du bâtiment peut se faire auprès du Service des Domaines ou à la mairie (“Amphur”) et en même temps que l'enregistrement du contrat de location du terrain.

Les contrats de location de terrains peuvent être enregistrés pour trente ans maximum (ou pour la durée de vie de l'une ou l'autre partie du contrat), renouvelable pour une durée supplémentaire de trente ans. Toutefois, le renouvellement du contrat n'est pas automatique. Les parties doivent se présenter au Service des Domaines pour enregistrer le renouvellement du contrat.

Habituellement, le contrat de location prend fin au décès du locataire et n’est pas transmis par voie de succession aux héritiers de ce dernier, à moins que le contrat de location ne prévoie expressément sa transmission aux héritiers du locataire en cas de décès. Par conséquent, il est opportun, en pratique, de procéder à l’enregistrement du contrat de location à votre nom et également au nom de vos enfants et/ou votre conjoint afin que ce contrat soit transmis à ces derniers en cas de décès.

Dennis Hemsin, Director, Bangkok International Associates

source http://www.lepetitjournal.com/content/view/50373/1013/

Si je commprends bien

Si on est propriétaire d'un bien immobilier en Thaïlande, on paye chaque mois une somme pour la location du terrain ?

Si le contrat de location est fait pour 30 ans et que la personne meurre après deux ans ou trois ou quatre, le bail de location est fini et la maison revient au propriétaire du terrain ?

Si le propriétaire du batiment veut revendre son bien après X années et que le propriétaire du terrain ne veut pas louer son terrain à une autre personne, on ne sait pas vendre son bien ?

C'est bien plus complique que cela;
ca, c'est le cas d'espece de 99% des non thai qui veulent acheter un appart dans un condominium ou faire construire.Il se dit aussi et monsieur Dennis Hemsin n'en parle pas, c'est dommage, qu'il n'est pas possible d'acheter un appartement dans un condominium situe au rez de chaussee car il touche le sol dont on ne peut etre proprietaire.. J'attends toujours la reponse (vrai ou non?)

Je comprends fort bien qu'il ne veuille pas nous parler du 1% qui reste car ce 1% vient avec des valises de pepettes et peut faire vraiment beaucoup de choses, y compris acheter un terrain en nom propre.
(Ce n'est pas le cas du commun des mortels, dont je suis)

Thiof, relis le dernier paragraphe, tu verras que le cas est prevu et que tu ne seras pas spolie si tu prevois le coup avant de signer l'achat.
En Thailande, il n'y a pas de notaires, tout se passe par l'intermediaire d'avocats.

Habituellement, le contrat de location prend fin au décès du locataire
et n’est pas transmis par voie de succession aux héritiers de ce
dernier, à moins que le contrat de location ne prévoie expressément sa
transmission aux héritiers du locataire en cas de décès. Par
conséquent, il est opportun, en pratique, de procéder à
l’enregistrement du contrat de location à votre nom et également au nom
de vos enfants et/ou votre conjoint afin que ce contrat soit transmis à
ces derniers en cas de décès.


En fait, la Thailande est un pays ideal pour venir y passer des vacances, meme longues de plusieurs mois;
par contre

Si tu veux devenir millionnaire en Thailande, commences par arriver milliardaire

En fait, la Thailande est un pays ideal pour venir y passer des vacances, meme longues de plusieurs mois;
par contre

Si tu veux devenir millionnaire en Thailande, commences par arriver milliardaire

Cela dit, tu peux aussi avoir envie de vivre en Thaïlande sans pour autant chercher à de venir millionnaire

Singha a écrit:

En fait, la Thailande est un pays ideal pour venir y passer des vacances, meme longues de plusieurs mois;
par contre

Si tu veux devenir millionnaire en Thailande, commences par arriver milliardaire

Cela dit, tu peux aussi avoir envie de vivre en Thaïlande sans pour autant chercher à de venir millionnaire

En fait ce que j'aimerai bien c'est passer ma retraite en Thaïlande car je pars d'un principe simple (mais peut-être utopique) :
La vie étant 4-5 fois moins cher en Thaïlande, avec une retraite de 1 500 € c'est comme si tu gagnais 6-7 000 € en France (en étant raisonnable, je table sur uen équivalence 4 500 - 5 000) ce qui change la donne

Donc je lis toute les infos, mais ça ne semble pas évident (rester 185 j en France et 180 en Thaïlande, vire 365j en Th, etc), sans parler du logement (acheter, louer ?) bref plein de possibilités et pas facile de s'y retrouver

L'article du 1er post a en plus tendance à m'embrouiller

Mustang a écrit:En fait ce que j'aimerai bien c'est passer ma retraite en Thaïlande car je pars d'un principe simple (mais peut-être utopique) :
La vie étant 4-5 fois moins cher en Thaïlande, avec une retraite de 1 500 € c'est comme si tu gagnais 6-7 000 € en France (en étant raisonnable, je table sur uen équivalence 4 500 - 5 000) ce qui change la donne

Donc je lis toute les infos, mais ça ne semble pas évident (rester 185 j en France et 180 en Thaïlande, vire 365j en Th, etc), sans parler du logement (acheter, louer ?) bref plein de possibilités et pas facile de s'y retrouver

L'article du 1er post a en plus tendance à m'embrouiller

J'ai hesite entre le MP et la reponse en public.

Tu comptes juste mais a l'arrivee ca le fera pas comme ca.


Il y a deja le "big" probleme du visa de retraite.
Il faut d'abord avoir 50 ans minimum,ca parait jeune quand on a plus mais loin quand on a encore un paquet d'annees a tirer en France avant d'esperer toucher une retraite.
Ensuite, on est celibataire ou pas, et si marie, on l'est avec une femme thai ou pas thai et ca change beaucoup les choses.

Celibataire, on te demandera de prouver que tu recois mensuellement l'equivalent de 65 000 baht; a l'heure d'aujourd'hui, ca fait 1300 euros
OU que tu as un depot de 800 000 baht minimum ( 16 000 euros) en banque thai, je precise, car a Paris au consulat il est ecrit banque thai ou francaise mais seul le depot en banque thai sera accepte ; de plus on te demandera a l'Immigration ou tu feras ce visa de venir avec le carnet de banque thai et une lettre du directeur de la banque... Ou un panachage des deux.

Si tu es marie avec un ressortissant non thai, ces chiffres sont a multiplier par deux, bien evidemment.


Passons au visa qu'on appelle communement "thai-wife" mais il s'applique aussi au "thai-husband";
et bien la, curieusement, au niveau monnaie, on te demande moins!
400 000 sur le compte thai ou une preuve de revenus mensuels de 40 000 baht minimum ou un panachage des deux
Par contre, il faut etre officiellement marie, le PACS n'est pas reconnu en Thailande.
Se presenter a l'Immigration avec sa femme, les documents officiels de mariage...


La question des visas etant reglee,

passons aux choses pratiques.


Faite moit-moit France Thailande, ca peut etre un choix.
Choix qui risque d'etre couteux car il faut garder un pied a terre en France avec les taxes qui vont avec.
Et bien sur avoir un appart en location ou en propriete (voir post plus haut, c'est possible) et avoir aussi les moyens de faire au minimum un A/R entre les deux pays par an.

En Thailande, a moins d'aimer vivre en ermite, il faut une auto;
l'acheter de preference neuve car il n'y a pas d'argus, pas de mines, aucun controle concernant les voitures "2nd hand";
de plus une voiture neuve ne coute pas beaucoup plus cher qu'une occase de 4 a 5 ans!
Les premiers prix: aux alentours de 500 000 baht (10 000 euros); on peut acheter cash ou a credit et en son nom personnel.Prendre bien sur une assurance tous risques, ca coute environ 20 000 baht/an.
Si la voiture est achetee a credit, tu ne pourras pas sortir du pays si l'envie de prend d'aller au Laos ou dans un autre pays limitrophe.

La nourriture est effectivement beaucoup moins chere qu'en France; c'est comprehensible, un ouvrier thai gagne environ 30 baht de l'heure et c'est curieusement le prix d'un plat!
Fais la comparaison avec le taux horaire du SMIG en France et tu trouveras les memes valeurs:
8,5 euro de l'heure et dans un restau pop rue de la Bidassoa, par ex "Au Jardin" un plat + un dessert environ 9/10 euros
Les fringues, tres peu cheres par rapport a chez nous si tu vas sur les marches.
les chaussures, jusqu'au 44, no problemes, au dessus, c'est tres dur a trouver.

Tous les alcools sont chers.
Une bouteille de biere c'est 45 baht, presque 1 euro
Une bouteille de Chivas c'est 1000 baht (20 euros)
Le vin rouge ou blanc, en provenance du Chili ou d'Australie, c'est mini 500 baht la bouteille (10 euros)


S'il te prend l'envie d'aller t'installer sur l'autoroute touristique ( Bangkok,Pattaya, Chiang Mai, les iles, et dans une moindre mesure Kanchanaburi, Udon Thani) tu seras en permanence confronte a des envies de sorties et tes sous partiront tres vite.

J'oubliais une chose importante,

On trouve des studios a louer a partir de 3 000 baht/mois, meme a Bangkok, Chiang Mai..
Dans mon bled, en Issan, tu as de tres belles maisons avec jardin pour moins de 5 000 baht/mois

Si tu, si vous avez des questions supplementaires...n'hesitez pas..


L'essence coute actuellement 36 baht/litre
le GO 30 baht/l
et le gaz 10 baht/l

ce qui vaut le coup d'acheter une auto bi-carburation (essence-gaz, par ex)

Merci pour ta longue, détaillée et intéressante réponse

J'ai encore le temps avant de partir (45 ans et ma femme 38), mais cela conforte ma pensée

Si les choses restent comme ça, y'a moyen de très très nettement mieux vivre en Thaïlande qu'en France avec une petite retraite

Toi qui habite en Issan, la voiture est-elle obligatoire ou une moto est suffisante ?
Quel est le prix d'une bonne 125 ?
Le prix de 500 000 b pour une voiture correspond à quoi comme modèle ?

Pour les alcools le prix est grosso modo le même qu'en France

Le loyer moyen d'une maison 2 chambres, clim et jardin sur une ile est aux alentours de combien ? 20 000 b ?

d'ici que tu sois en retraite, les lois auront changé des dizaines de fois en thailande
ne pas négliger des pays comme Vietnam ou la Birmanie qui seront peut-être plus intéressants, va savoir !

C'est pas faux, à voir, mais la Thaïlande reste, aujourd'hui et pour moi, un endroit privilégié

Wé ! Ben moi, j'ai 56 ans, j'ai encore au minimum 2 ans et au maximum 4 ans à rester en Belgique et même moins si on m'em....

Je compte passer, pour commencer, 4 à 5 à 6 mois d'affilées dans le coin, Thaïlande, Cambodge, Birmanie, Laos, Viet Nam, Malaisie. Et ce , pendant, disons 2 peut-être 3 ans . Le reste du temps en Europe et quelques séjours en Afrique.

Donc, là il y a moyen de ne pas trop être embêté par la durée du visa.

Ensuite, vraisemblablement, m'installer plus durablement en Thaïlande. En conservant quelque chose ou non, je ne sais pas encore, en Belgique.

Ce sera vraisemblablement pour une location et non pas un achat. De plus, une location permet de changer de place et de ne pas trop perdre en cas de changement politique.

De toutes façons, je ne vais pas là bas pour avoir un niveau de vie plus élevé qu'en Belgique. En ce qui concerne la voiture, pour ce que je connais de la Thaïlande, je ne pense pas que ce soit indispensable, à moins d'habiter dans un trou vraiment perdu. Le prix de la voiture plus assurance, plus essence , plus, plus, ça en fait des km en taxi !

45 bath pour une chope; en Belgique: 1,30 à 1,5 € pour une chope.
10€ pour une bouteille de vin, oui mais j'en bois pas une par jour et en Belgique, une bouteille de vin correcte n'est pas donnée non plus.

Ceci dit, merci Sam Salung, flip flop et les autres car vos post ont le mérite de faire réfléchir et de montrer que tout n'est pas merveilleux en Thaïlande ( ou ailleur), mais plus que globalement, je suis certain que pour un expat, la vie sera plus agréable et même beaucoup plus agréable que chez nous.

Personnellement, je crois que partir à l'étranger pour avoir un niveau de vie plus élevé que chez soi est un mauvais calcul. Une conséquence, ok mais pas un but.

thiof a écrit:
Personnellement, je crois que partir à l'étranger pour avoir un niveau de vie plus élevé que chez soi est un mauvais calcul. Une conséquence, ok mais pas un but.

Je suis d'accord avec toi, Thiof, sauf pour le passage cité
Le but n'est pas de devenir millionnaire, c'est clair, mais de ne pas avoir à tout compter, ni économiser sur tout, afin de boucler tes fins de mois, comme en France, c'est dans ce sens que je dis "avoir un niveau de vie plus élevé" et que la Thaïlande, aujourd'hui, est intéressante en + du reste

La petite maxime "millionnaire--milliardaire" n'etait la que pour faire beau, ou reflechir.
je suis a la retraite et jusqu'a present je n'avais nullement l'envie, ni meme le besoin de monter quelque affaire que ce soit.
les choses vont peut-etre changer car un tres bon ami allemand qui de surcroit parle quasi parfaitement le francais, le thai et le lao en a marre de vivre dans son beau pays;
'il est marie avec une femme thai depuis quelques annees et aimerait venir s'installer a demeure dans le pays de sa femme; or il est loin d'avoir 50 ans donc la seule solution pour lui de continuer a gagner un tant soit peu sa vie serait de monter un petit business en Thailande;
Nous (lui et moi) n'avons nullement l'intention de quitter l'Issan, province merveilleuse pour un tas de raisons..
Affaire a suivre...

J'aime bien cette phrase de Mustang :
"Le but n'est pas de devenir millionnaire, c'est clair, mais de ne pas
avoir à tout compter, ni économiser sur tout, afin de boucler tes fins
de mois, comme en France, c'est dans ce sens que je dis "avoir un
niveau de vie plus élevé" et que la Thaïlande, aujourd'hui, est
intéressante en + du reste"


J'ai aussi oublie de repondre au sujet du type d'auto qu'on peut avoir pour 500 000 baht:
C'est la voiture de base en Thailande, donc pas donne meme pour un fonctionnaire!
Tous les pick-up de base de chez toutes les marques sont en general aux alentours de cette somme;
Certains pick-up de tout en bas de la base, stricts 2 places sans aucune option c'est environ 400 000 baht
la Toyota "VIOS", idem, la plupart des petites berlines chez tout le monde;
par contre une Toyota Yaris ou une Honda Jazz sont plus cheres; environ 700 000 baht

La Toyota Camry, voiture cossue, c'est 1 300 000 baht (26 000 euros); a ce prix la on se fait construire une tres belle baraque en Issan
la Honda Accord 2,6l/2,8l, comme la Camry
La Camry hybride (essence/electricite) c'est 1 550 000 baht (31 000 euros)
La Honda Accord 3 litres,c'est vraiment une superbe auto a tout point de vue, ca va chercher dans les 30 000 euros

Thiof, tu fais la bonne demarche, il faut commencer par venir quelques mois dans le pays qu'on a choisi afin de voir si on peut y rester plus longtemps et pourquoi pas a demeure.

L'herbe n'est JAMAIS plus verte ailleurs.

C'est marrant il y a un pays que tu n'as pas cite: le Laos et pourtant c'est extremement facile d'y obtenir un visa d'un an.
De plus c'est un pays vraiment tres agreable a vivre.

La voiture devient indispensable des que tu habites, comme moi, au fond du trou du Q du monde.
Un seul exemple, hier, nous etions invite chez un ami francais qui fetait ses 69 ans;
10 km de chez nous dont 3 km de piste en laterite;
C'est l'hiver ici, meme si ce n'est pas comparable avec la France, la nuit c'est frais de chez frais..
Et bien rentrer a 22h a la maison sur une Honda 125 cm3 en pleine nuit avec 12*C dehors, c'est pas le pied!

la location est tres peu chere pour nous farang grace a notre euro qui vaut (en ce moment) 50 baht, mais comparee au salaire d'un thai, c'est tres cher.
Une de mes belle-fille fait ses etudes de medecine a la prefecture, je lui paye le loyer de son (tout) petit studio : 2 000 baht/mois et je lui donne de l'argent de poche (4 000 baht/mois); t'as un paquet d'employes de 7/11 ou de la grande distribution qui gagnent peniblement 4000 baht/mois; un manoeuvre dans le batiment, c'est kif-kif.

Et faire construire ou acheter, c'est pareil .
Pour un thai ca equivaut a ce qu'on pourrait payer en France ou en Belgique;
pour nous, c'est 50 fois moins cher!
T'as une baraque, 4 murs, 1 toit et une cloison interieure pour 200 000 baht (4 000 euros), ici a la campagne.
Tu trouves un tas de studios a vendre dans des condominums
a Chiang Mai ou Pattaya a partir de 300/400 000 baht

Derniere petite comparaison,
Thiof, tu ecris:

"45 bath pour une chope; en Belgique: 1,30 à 1,5 € pour une chope.
10€ pour une bouteille de vin,"

Attention compare ce qui est comparable;

45 baht pour une bouteille de 65 cl de biere blonde c'est 1h et 1/2 de salaire d'un ouvrier thai
En France (je ne connais pas les salaires mini en Belgique),
le meme temps de travail te donne NET : plus de 10 euros;
Est-ce que ta chope de biere vaut plus de 10 euros?


Aller vivre a l'etranger, c'est un choix personnel,
ce qui me va n'ira peut-etre pas a Mustang ou a toi Thiof;
Et imaginer qu'en partant a 10 000 bornes on va laisser ses emmerdes et ses problemes perso sur place, c'est rever;
on part avec!

Si, je cite le Laos !

Quand je compare le prix de le bière,ce n'est pas en tenant commpte des revenus d'un thaï mais à la place que cela prend dans mon budget. Dans le sens où, que ce soit en Thaïlande ou en Belgique, je la boirai quand même.

Je suis entièrement d'accord avec toi, l'herbe n'est jamais plus verte ailleur mais quand je parlai d'emm..., je pensais au boulot, aux conneries que débitent nos politiciens, etc.

Je sais bien que les politiciens thaïs ne sont pas mieux, mais je me sens moins concerné.

Et surtout, SURTOUT, je ne supporte absolument plus la période hivernale, le froid, la neige, la grisaille etc.

De toutes façons, c'est un choix de vie et que l'on soit en Belgique ou France, je crois que les personnes qui choisissent leur vie font un grand pas vers le bonheur! En se disant que choisir c'est essentiellement renoncer à quelque chose. On peut avoir des motivations differentes, mais l'important, pour moi en tout cas, c'est de pouvoir choisir sa vie !

Je crois que si l'on est heureux chez soi (c'est mon cas), on sera aussi heureux à l'étranger et que si l'on est malheureux chez soi, on sera aussi malheureux à l'étranger...

Merci pour ces précisions en matière de prix de véhicules, maison, etc cela éclaire un peu plus la situation.

Pour Mustang : je comprend ton raisonnement en matière de calcul et de fin de mois mais n'oublie pas que Bouddha a dit ( et s'il ne l'a pas dit il aurait pu le dire) :"Tous les malheurs viennent des désirs que l'on a et que l'on ne sait pas satisfaire".


Voila, c'était ma minute philosophique

J'ai oublie une reponse concernant les petites motos 125 cm3

J'ai une Honda 125 cm3 semi automatique que j'ai payee 47 000 baht il y a 2 ans et demi;
J'en suis a 33 000 km;
quelques crevaisons car moi plus ma femme (100 kg + 50 kg ) c'est limite au niveau du poids maxi theorique que peut supporter l'engin.
Un entretien, (vidange et tension de la chaine principalement) tous les 4 000 km; ca a ete gratuit , huile comprise la premiere annee;
ensuite ca revient a 80 baht a chaque fois (une misere, quoi!)

Il y a de plus en plus de petites motos entierement automatique qui valent a peu pres le meme prix (1 000 euros);
J'ai l'assurance qui va avec la vignette annuelle, c'est a dire le minimum pour quelques centaines de baht par an.
Les pieces detachees sont vraiment pas cheres;
j'ai fait changer chaine et pignon arriere quand elle avait environ 25 000 km, ca m'a coute moins de 500 baht (10 euros) main d'oeuvre comprise.


je voulais ajouter qu'il faut faire tres attention quand on arrive dans un pays a faible niveau de vie par rapport au notre;
en effet, on a tendance a se croire riche et on depense sans vraiment faire attention;
si on prend ce pli, on se retrouve tres vite avec les meme problemes financiers, fin de mois difficiles etc... qu'on avait dans le pays qu'on a quitte.

Sam_Sallung a écrit:
J'aime bien cette phrase de Mustang :
"Le but n'est pas de devenir millionnaire, c'est clair, mais de ne pas
avoir à tout compter, ni économiser sur tout, afin de boucler tes fins
de mois, comme en France, c'est dans ce sens que je dis "avoir un
niveau de vie plus élevé" et que la Thaïlande, aujourd'hui, est
intéressante en + du reste"

Aller vivre a l'etranger, c'est un choix personnel,
ce qui me va n'ira peut-etre pas a Mustang ou a toi Thiof;
Et imaginer qu'en partant a 10 000 bornes on va laisser ses emmerdes et ses problemes perso sur place, c'est rever;
on part avec!

thiof a écrit:Pour Mustang : je comprend ton raisonnement en matière de calcul et de fin de mois mais n'oublie pas que Bouddha a dit ( et s'il ne l'a pas dit il aurait pu le dire) :"Tous les malheurs viennent des désirs que l'on a et que l'on ne sait pas satisfaire".

Voila, c'était ma minute philosophique

Sam_Sallung a écrit:
je voulais ajouter qu'il faut faire tres attention quand on arrive dans un pays a faible niveau de vie par rapport au notre;
en effet, on a tendance a se croire riche et on depense sans vraiment faire attention;
si on prend ce pli, on se retrouve tres vite avec les meme problemes financiers, fin de mois difficiles etc... qu'on avait dans le pays qu'on a quitte.

Merci pour toutes ces précisions

Cela me conforte dans l'idée de ce que je pensais

et effectivement j'ai remarqué à plusieurs reprise que lorsque j'arrive en Thaïlande je pense en Euro, donc tout me semble "donné" ...... et au bout de 10/15 jours, je pense en Bath et là certaines choses semblent chères, donc oui, il ne faut pas dépenser sans faire attention, mais le barre n'est pas située à la même hauteur ;)

Hé ! Ho! Mustang ! Changes pas d'avis hein !

thiof a écrit:Hé ! Ho! Mustang ! Changes pas d'avis hein !

Bien au contraire

Il est toujours remarquable sur les fora de voir des membres dire et penser la même chose, de l'exprimer différemment, tout en étant persuadé que les co-rédacteurs pensent le contraire ou se fourvoient

Mustang a écrit:

thiof a écrit:Hé ! Ho! Mustang ! Changes pas d'avis hein !

Bien au contraire

Il est toujours remarquable sur les fora de voir des membres dire et penser la même chose, de l'exprimer différemment, tout en étant persuadé que les co-rédacteurs pensent le contraire ou se fourvoient

Phrase qui devrait être mise en exergue des fora

Quels sont les termes légaux pour investir dans un appartement ou une maison en Thaïlande ? Est-il possible de créer une société anonyme pour acheter une terre ou un bien immobilier ? Est-il possible pour un étranger de contracter un prêt en Thaïlande ? Toutes les clés pour investir au royaume.
Quels sont les termes légaux pour investir dans un appartement ou une maison en Thaïlande ?

Les étrangers ont la possibilité de posséder une unité dans un condominium. Dans la loi, 49 % de la surface d'un condominium peut appartenir aux étrangers ; les 51 % restants devant revenir à des individus ou sociétés thaïlandais. Les étrangers peuvent aussi posséder des constructions sans être propriétaires de la terre sur laquelle elles sont construites. L'actionnariat étranger dans les sociétés thaïlandaises qui possèdent de la terre est lui aussi limité à 49 %.


Est-il possible de créer une société anonyme pour acheter une terre ou un bien immobilier ?

On permet en principe aux sociétés privées thaïlandaises de posséder une propriété. Cependant, si les étrangers sont impliqués comme actionnaires ou directeurs, de telles sociétés subissent un examen minutieux par le cadastre avant qu’une transaction de terre ne soit approuvée et enregistrée. Si une société est fondée seulement dans le but d'investir dans l'immobilier et que ses actionnaires thaïlandais ne sont pas réellement impliqués, on la considère comme illégale. Mais, bien que les lois soient maintenant appliquées plus sévèrement, la pratique est toujours répandue.


Est-il possible pour un étranger de contracter un prêt en Thaïlande ?

Théoriquement, oui. Mais, dans les faits, la démarche s'avère plutôt compliquée. Les banques thaïlandaises font du cas par cas et ont tendance à être très réticentes. C'est un plus si l'étranger est marié à une personne de nationalité thaïlandaise ou s’il peut prouver qu'il a des obligations fortes en Thaïlande, par exemple en montrant son permis de travail. Les sociétés thaïlandaises doivent présenter les détails de leurs opérations et actifs pour obtenir le financement de ces banques. Le financement à l'étranger est souvent la seule solution et une grande partie des investissements étrangers en Thaïlande est toujours faite via des transferts financiers de ce type. Quels sont les pièges à éviter avant tout investissement ? Comme dans n'importe quel pays, il vaut mieux rester prudent. Et cela s'applique en particulier à la Thaïlande qui n'a aucun système notarial. Passer en revue le fichier officiel de la propriété au cadastre (Land Office) doit être exécutée par l'avocat de l'acheteur. Le contrat doit passer par un examen minutieux avant signature. En particulier pour des projets sur plan, il faut examiner la société promotrice, ses antécédents et sa réputation.


Quelles autres informations faut-il vérifier avant la signature ?

D'un point de vue légal, il est impératif de vérifier la validité du titre de propriété détenu par le vendeur et examiner les freins possibles comme des hypothèques, des baux enregistrés, etc. L'accès légal à la route publique la plus proche et l'étude des droits des propriétaires de terres adjacentes (comme des servitudes sur le lot de terre) ne sont pas négligeables. Si la terre est acquise avec l'intention de construire des bâtiments, il faut vérifier aussi le zonage et la législation en matière de construction.

Qui délivre les permis de construire ?

Bien que cela soit difficile à croire, les plans d'urbanisme existent à Bangkok, dans les autres villes majeures et les stations balnéaires en Thaïlande. Les permis de construire sont livrés par l'Administration métropolitaine de Bangkok. Pour d'autres provinces, il faut se renseigner auprès de la municipalité (Thétsabâne) ou au bureau du sous-district (Or BorTor). La demande de permis de construire sera approuvée si aucun bâtiment, zonage ou autre règlement ne vient gêner la construction.


Quels sont les taxes et impôts liés à l'acquisition ?

Il y a plusieurs types d'impôts sur la propriété en Thaïlande, certains payables lors de l'enregistrement du transfert de propriété ou le bail et d’autres payables annuellement. Si l'acquisition est bien ficelée, des économies fiscales substantielles peuvent souvent être faites. La consultation d'un expert fiscal est donc recommandée avant d'acquérir en Thaïlande.


Quelle est la différence entre le freehold et le leasehold ?

En propriété libre (freehold), les pleins droits sont accordés au propriétaire. Le bail (leasehold) signifie que le terrain est loué à un propriétaire. Cela peut se faire sur une base à long terme qui est au maximum de trente ans en Thaïlande. Tout bail de trois ans ou plus doit être enregistré au cadastre. Beaucoup de baux incluent des options de renouvellement ou options d'achat. La première signifie que l'on accorde au cocontractant la priorité pour renouveler le bail. La seconde signifie que l'on peut transférer la propriété à l'acheteur (si les lois thaïlandaises changent entretemps) ou à un tiers thaïlandais.

Que faire si l'on rencontre un vice de construction ou des défauts cachés ?

Si on découvre des défauts de construction, le promoteur doit en être formellement et immédiatement informé par l'acheteur. Le contrat de vente mentionne la période de responsabilité de chacun pour ce type de cas et la procédure de notification. Si l'accord n'aborde pas cette question, c'est le droit civil thaïlandais qui s'applique. La réception du bien est légalement une étape importante qui déclenche la responsabilité des défauts de fabrication. Avant l'acceptation en bonne et due forme, une inspection détaillée du bien est cruciale.


http://www.gavroche-thailande.com/actualites/chronique-juridique/1774-investir-en-thailande-ce-que-dit-la-loi